Carlo Mendola

L’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde est le plus important du pays et totalise 1.5 millions d’habitants. Il est composé de 54 communes, situées de part et d’autres de la frontière linguistique.

Chevauchant deux régions linguistiques, il est soumis à un régime complexe en ce qui concerne l’emploi des langues en matière judiciaire (loi du 15 juin 1935) ainsi que pour ce qui a trait aux exigences linguistiques pour les magistrats (l’article 43 § 5 de la loi du 15 juin 1935 impose le bilinguisme pour 2/3 de l’ensemble des magistrats siégeant au sein des juridictions bruxelloises).

Ces deux particularités sont, en grande partie, responsables de l’arriéré judiciaire très important qui mine actuellement le système judiciaire bruxellois.
L’emploi des langues en matière judiciaire dans BHV

Le paysage électoral belge est divisé en circonscriptions. Les circonscriptions peuvent être très différentes que l’on soit dans un scrutin pour des élections européennes, fédérales (Chambre ou Sénat), ou régionales.

En guise d’exemple, une commune comme Crainhem se situera dans la circonscription du Brabant flamand pour les élections régionales et provinciales et dans l’arrondissement de BHV pour les scrutins européens et fédéraux (Chambre et Sénat). Autre exemple : Soignies est dans la circonscription du Hainaut pour les élections provinciales et à la Chambre, dans la circonscription de Mons pour les élections régionales et dans la circonscription wallonne pour les élections européennes et au Sénat.

La circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde existe depuis le dix-neuvième siècle, bien avant le processus de fédéralisation du pays et n’est en rien une compensation octroyée aux francophones suite à la fixation de la frontière linguistique en 1963.

En effet, l’on trouve dans le Recueil des lois et arrêtés royaux un arrêté royal du 29 juin 1894, confirmé par un arrêté royal du 27 avril 1929, concernant les élections législatives et les cantons électoraux qui accrédite de l’existence d’un arrondissement de Bruxelles composé de cantons situés de part et d’autres de la frontière linguistique actuelle (Anderlecht, Bruxelles, Ixelles, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-Ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Asse, Hal, Lennick-Saint-Quentin, Vilvorde et Wolvertem).