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L'introduction de la TVA sur les frais d'avocats réduit l'accès à la justice


Le 28 juillet dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt concernant les effets sur l’accès à la justice de la TVA sur les honoraires d’avocats. La CJUE a voulu savoir si le droit à un procès équitable – garanti par l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme – était effectivement maintenu par l’introduction de la TVA sur les honoraires et frais des avocats.

Il découle de cette introduction, effective depuis le 1er janvier 2014, qu’un particulier voit le coût de sa défense en justice augmenté de 21 % alors que la partie adverse (s’il s’agit d’un assujetti à la TVA ayant droit à la déduction) ne doit pas supporter le coût de la TVA. En outre, « l’accès à la défense prise en charge par l’État est limité à une petite catégorie de personnes, compte tenu des faibles revenus donnant droit au paiement des honoraires et frais d’avocats par l’État dans le cadre de l’aide juridique de deuxième ligne« , indique Olivier Maingain, président de DéFI.

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Un 2e saut d'index ? Une nouvelle obsession dogmatique de la N-VA !

Pour le président de DéFI, Olivier Maingain, la volonté de la N-VA d’imposer un deuxième saut d’index aux seuls fonctionnaires et aux allocataires sociaux relève de l’obsession dogmatique et ne repose sur aucune exigence économique .

La croissance économique est plus faible en Belgique que la moyenne des autres pays de la zone euro parce que le gouvernement De Wever/ Michel n’a toujours pas compris que le renforcement du pouvoir d’achat des travailleurs est le meilleur levier de la relance de l’économie. Ce que d’autres pays européens ont compris en revalorisant notamment les bas salaires.

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La rage taxatoire du gouvernement De Wever-Michel conduit à l’impasse budgétaire !

Pour le président de DéFI, Olivier Maingain, le trou budgétaire abyssal annoncé démontre l’amateurisme préoccupant du gouvernement De Wever-Michel. Après l’évanescent ministre Jamar, fâché avec les chiffres, le duo Wilmès-Van Overtveldt est incapable de construire un projet budgétaire sur des bases sérieuses.

Cet échec budgétaire est la conséquence des mauvais choix économiques opérés par le gouvernement. La croissance économique est inférieure en Belgique à la moyenne européenne; à défaut d’une croissance plus forte, il n’y aura ni résorption des déficits, ni diminution de la dette publique.

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N4 : DéFI dénonce un immobilisme dangereux !

N420juillet2016N4 : DéFI dénonce un immobilisme dangereux !

La N4 a encore été le théâtre d’un accident ce 20 juillet 2016. Au total, 7 accidents graves ont été enregistrés depuis avril 2016 sans qu’aucune mesure n’ait été prise.  DéFI Gembloux demande des mesures temporaires pour sécuriser un axe plus que jamais meurtrier.

L’hécatombe des derniers mois  sur la N4 n’a pas fait vaciller l’administration wallonne. Les investissements promis par la Région Wallonne tardent à se concrétiser, au détriment de la sécurité de tous les usagers.

    La construction d’un rond-point entre la rue Maréchal Juin et la rue du Bordia prévue pour ce mois de juin n’a toujours pas débuté.
    L’achat d’une dizaine de radars, prévu notamment pour sécuriser les abords des écoles, n’est pas encore finalisé. Comme le prévoit la charte mise en place par le collectif Parents d’Enfants Victimes de la Route (PEVR) signée en 2012 par la ville de Gembloux.
    Les feux tricolores entre la N4 et la rue Baty de Fleurus tardent, eux aussi, à voir le jour. Ils sont, pourtant, annoncés depuis plus de deux ans.

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